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Projet de loi S-202 – Loi sur le partage des responsabilités parentales

02 janvier 2018

LABC est d'avis que le projet de loi S-202 ne devrait pas procéder et que " l'intérêt de l'enfant " doit demeurer le facteur fondamental prioritaire dans la détermination de la garde et de l'accès.

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