Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

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Projet de loi C-9 — Modifications à la Loi sur les juges

21 mars 2023

L'ABC formule des commentaires sur le projet de loi C-9, adoptant un nouveau processus d'examen des allégations d'écarts de conduite déposées contre des juges en vertu de la Loi sur les juges.

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