Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

Skip to main content

Projet de loi C-71 – Modification de la Loi sur la citoyenneté

02 décembre 2024

L’ABC recommande des améliorations au projet de loi C-71 afin de remédier à l’inégalité de traitement des personnes adoptées et d’assurer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés.

Téléchargez