Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

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Projet de loi C-69 – Loi sur l’évaluation d’impact

26 avril 2018

L'ABC commente la Loi sur l'évaluation d'impact contenue dans le projet de loi C-69 dans le but de renforcer le nouveau processus d'évaluation environnementale et respecter les droits des peuples autochtones.

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