Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

Skip to main content

Projet de loi C-46, Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport)

27 février 2018

L'ABC demande de faire preuve de prudence dans le cadre des modifications apportées au Code criminel pour contrer la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue. L'ABC souligne également les conséquences du projet de loi sur le droit de l'immigration.

Téléchargez