Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

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Projet de loi C-45 — Partie 4, section 20 - Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques)

15 novembre 2012

Lettre adressée au Comité sénatorial des transports et des communications et au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes

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