Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

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Projet de loi C-337 – Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles

06 avril 2017

L’ABC commente les exigences de formation de la magistrature formulées dans le projet de loi C-337.

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