L'ABC commente sur le projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes (le projet de loi).
Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.
Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.
L'ABC commente sur le projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes (le projet de loi).