Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

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Projet de loi C-27 — Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique (Loi sur l’intelligence artificielle et les données)

21 février 2024

L’ABC traite de la portion concernant la Loi sur l’intelligence artificielle et les données du projet de loi C-27

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