Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

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Projet de loi C-226 – Loi sur la conduite avec facultés affaiblies

25 novembre 2016

L'ABC appuie les mesures visant à réduire le nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies, mais s'oppose au projet de loi C-226 puisque son adoption entraînerait des incertitudes quant à l'état du droit et des contestations sur le plan constitutionnel.

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