Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

Skip to main content

Projet de loi C-19 — Modifications au Code criminel dans le projet de loi C-19, Loi no 1 d'exécution du budget de 2022

27 mai 2022

L'ABC commente sur les modifications au Code criminel dans le projet de loi C-19, Loi no 1 d'exécution du budget de 2022 afin de créer l'infraction de fomenter volontairement l'antisémitisme.

Téléchargez