Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. The CBA responds to the Canada Revenue Agency’s (CRA) interpretation of the term “participant” for the purposes of the joint venture election described in section 273 of the Excise Tax Act (ETA).
Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.