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Comité permanent de déontologie et de responsabilité professionnelle

15 août 2009

Attendu que le Comité de déontologie et des questions professionnelles a été créé en 1993 à titre de comité permanent afin de composer avec les questions déontologiques et professionnelles auxquelles doit faire face la profession juridique

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

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