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Le profilage racial et l’application de la loi

14 août 2004

Attendu que le profilage racial s’entend de toute action prise par une personne en situation d’autorité ou une organisation, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, l’ascendance, le lieu de naissance, l’aboriginalité, la religion, plutôt que de se fier à un soupçon raisonnable, et consiste à soumettre une personne ou un groupe de personnes à un traitement différent ou à une surveillance accrue

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

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