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Modifications à l’ordonnance du Conseil des sections nationales

13 août 2015

Attendu que le Conseil des sections nationales a approuvé des modifications quant à la durée du mandat des membres de l’Exécutif du Conseil des sections nationales afin de favoriser les occasions de leadership; 

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

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