Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

Skip to main content

Modifications des ordonnances des sections nationales

14 août 2014

ATTENDU QUE la Section nationale du droit de l’immigration désire gérer son niveau d’activités accru en augmentant le nombre de membres exécutifs qui siègent à son comité exécutif

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

Téléchargez la résolution