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Modifications des ordonnances des sections nationales

14 août 2014

ATTENDU QUE la Section nationale du droit de l’immigration désire gérer son niveau d’activités accru en augmentant le nombre de membres exécutifs qui siègent à son comité exécutif

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

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