ATTENDU QUE le Règlement no 1 de l’ABC prévoit que les membres qui ne paient pas leurs cotisations seront suspendus, ne recevront plus de services à compter du 30e jour suivant la date de renouvellement de leur adhésion, et verront leur statut de membre retiré 90 jours après cette date
Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.