ATTENDU QUE le Bureau d’administration a formé en 2010 un groupe de travail pour examiner le barème des cotisations de l’ABC et formuler des recommandations au Conseil
Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.