C’est le moment de renouveler votre adhésion. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe des Services aux membres.

Skip to main content

Les traditions juridiques autochtones

16 février 2013

ATTENDU QUE la rencontre de la common law et du droit civil européens avec les peuples autochtones et les lois autochtones remonte de plusieurs siècles

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

Téléchargez la résolution