ATTENDU QUE dans plusieurs des ordonnances des conférences, la durée du mandat décrit avec exactitude, en anglais, la succession des mandats d’un dirigeant dans les conditions suivantes : « properly discharging the duties of the office », mais inexactement, en français, utilisant l’expression : « destitué de ses fonctions selon les conditions applicables » Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC.
Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.