ATTENDU QUE les documents constitutifs des conférences de l’ABC devraient mieux représenter le fait qu’ils sont sujets aux règlements de l’ABC
Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.