Le mercredi 13 septembre 2023, 12 h 30
Salle 95 et vidéoconférence, Cour suprême du Canada
Présents
- Chantal Carbonneau (présidente)
- Cristina Damiani
- Barbara Kincaid
- Emily Moreau (secrétaire)
- Stéphanie Bachand
- Renée Maria Tremblay
- François Lacasse
- Gib van Ert
- Corey Villeneuve
- Jeff Beedell
- Marion Sandilands
- Isabelle Bouchard
- Marie-France Major
- Jean-Simon Schoenholz
- Christopher Rupar
- Nadia Effendi
- Moira Dillon
- Gordon B. Greenwood
- Andrew Montague-Reinholdt
1. Ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 juin 2023
Le procès-verbal est approuvé.
3. Session d’automne 2023
La salle d’audience a été réaménagée comme elle l’était en temps normal, et elle peut accueillir le même nombre de personnes qu’avant la COVID. Les procureurs des parties principales comparaîtront en personne ou par Zoom, s’ils le demandent. Les procureurs des intervenants continueront à comparaître par Zoom. Toutes les parties recevront des liens Zoom au cas où leur procureur ne serait pas en mesure de comparaître en personne le jour de l’audience.
La politique de réservation de sièges pour assister aux audiences a été rétablie, et il y aura de l’espace pour les parties/clients. Les membres du public peuvent eux aussi réserver des sièges dans la salle d’audience, et une section annexe sera aménagée dans le hall d’honneur. La capacité de la salle d’audience et la disponibilité des sièges demeurent toutefois assujetties à l’autorité de la registraire.
Des changements sont apportés à l’environnement d’audience virtuelle afin d’obtenir une image plus précise du banc des juges. Nous recommanderons aux procureurs comparaissant par Zoom d’« immobiliser » l’image du banc sur leur écran, ce qui leur permettra de mieux voir les juges durant leur plaidoirie.
On rappelle aux membres que le port du masque est le bienvenu dans la salle d’audience. Les procureurs et visiteurs sont priés de respecter les lignes directrices de santé publique. En particulier, ceux et celles qui sont malades (atteints de la COVID ou de toute autre maladie) devraient s’abstenir de venir à la Cour.
4. Modification des Règles de la Cour suprême du Canada
Les modifications devraient entrer en vigueur en juin 2024.
Le greffe accepte présentement l’accusé de réception de courriel comme preuve de signification, et on demande aux procureurs de regrouper les preuves de signification, si possible (c.-à-d. ne fournir que le courriel initial aux parties).
5. Questions diverses
Site Web de la CSC : Un sondage sera envoyé à propos de l’utilisation du site Web; on encourage les membres à y répondre. Nous aurons également besoin de volontaires pour mettre à l’épreuve le nouveau site Web à mesure qu’il est mis au point.
Documents caviardés : La Cour dispose de lignes directrices sur la façon de caviarder correctement des documents pour éviter que les caviardages puissent être annulés ou enlevés. Signalons que Word ne permet pas de faire un caviardage suffisant; un bon caviardage ne peut être fait qu’au moyen d’Adobe.
150e anniversaire de la Cour : Un grand nombre d’initiatives sont prévues pour 2025, notamment des concours pour les étudiants, une réunion des auxiliaires juridiques et d’autres activités de sensibilisation.
6. Prochaine réunion
La prochaine réunion aura lieu le mercredi 20 décembre 2023 à 12 h 30, dans la salle 95 et par vidéoconférence Zoom.