Le mercredi 20 octobre 2021, 10 h 30
Vidéoconférence, Cour suprême du Canada
Présents
- David Power (président)
- Barbara Kincaid (secrétaire)
- Chantal Carbonneau
- Renée Thériault
- Renée Maria Tremblay
- Rob Frater, c.r.
- Sylvie Labbé
- François Lacasse
- Marie-France Major
- Christopher Rupar
- Corey Villeneuve
- Marion Sandilands
- Geoffrey Langen
- Margaret Truesdale
- Lynne Watt
- Dylan Gibbs
- Gib van Ert
1. Ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.
2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 16 juin 2021
Le procès-verbal est adopté.
3. L’incidence de la COVID-19 sur les procédures de la Cour suprême
La pandémie continue d’avoir une incidence sur les procédures de la Cour.
Pendant la session d’automne, les audiences se font de manière hybride, les avocats et avocates comparaissant par vidéoconférence (Zoom) et les juges siégeant dans la salle d’audience. Toutes les audiences sont diffusées en direct sur le site Web de la Cour.
La lettre qui est adressée aux avocats et avocates leur donnant des directives avant la tenue d’une audience ne renferme plus d’indications précises quant au nombre de ceux-ci dont le nom peut figurer dans l’avis de comparution. La règle 71 continue de s’appliquer.
L’avis à la communauté juridique d’août 2020 est toujours en vigueur. En vertu de cet avis, tous les documents doivent être déposés par courriel, les documents papier originaux étant déposés par la suite dans un délai raisonnable. Les copies papier des mémoires d’appel, de la partie I du dossier d’appel et des recueils condensés doivent être déposées selon les exigences prévues aux règles 35, 36 et 37.
Étant donné le temps additionnel qu’il faut pour traiter les affaires durant la pandémie, le greffe fournira un numéro de référence à l’avocat ou l’avocate au moment de recevoir une nouvelle affaire. Toutefois, le délai pour déposer une réponse ne commence à courir qu’une fois le dossier ouvert.
4. Interventions
L’avis à la communauté juridique sur les interventions sera diffusé en novembre. L’ABC animera des webinaires au sujet des interventions suivant la publication de l’avis. Le webinaire en anglais sera présenté le 17 novembre 2021 (“Appealing” SCC interventions), tandis que le webinaire en français sera présenté le 26 novembre 2021 (Le grand appel des interventions devant la Cour suprême du Canada). La juge Côté prendra la parole au nom de la Cour.
5. Questions diverses
Margaret Truesdale fait remarquer qu’il y a récemment eu des difficultés quant à l’obtention d’un accusé de réception de signification de la part d’avocats qui n’ont pas de correspondants. D’autres ont également eu des expériences semblables, et Lynne Watt affirme que la pratique du greffe qui consiste à accepter des accusés de réception par courriel est utile. François Lacasse note qu’il y a eu des problèmes relativement à la signification d’avis de questions constitutionnelles auprès de procureurs généraux.
Rob Frater annonce qu’il s’agit de la dernière réunion du CCCPP à laquelle il assisterait, comme il prend sa retraite à l’automne. Rob fait part de ses réflexions sur l’importance du Comité, et se dit très reconnaissant d’avoir eu cette occasion de donner son avis sur les processus de la Cour et de faire une différence. Ses collègues, François Lacasse et Chris Rupar, rendent hommage à la brillante carrière de Rob et à son importante contribution au droit – grâce à sa soixantaine de comparutions en appel devant la Cour suprême du Canada, au mentorat qu’il a fourni aux avocats débutants, aux sages conseils qu’il a offerts à ses pairs, ainsi qu’à ses écrits, notamment dans le domaine du droit en matière de drogues. David Power, s’adressant au nom de la Cour, répond que depuis 1991, M. Frater a comparu dans le cadre de nombreuses affaires qui ont marqué l’histoire du Canada. Il a toujours fait preuve de compétence et d’autorité lors de la présentation de la position du ministère public dans ces affaires. Sa participation et ses apports auprès du CCCPP et du Comité de liaison entre la magistrature et le Barreau de l’ABC ont été appréciés de tous et de toutes. On peut réellement considérer M. Frater comme étant un « ami de la Cour ».
Les membres du Comité applaudissent Rob chaleureusement et lui transmettent leurs meilleurs vœux pour une retraite heureuse.
6. Prochaine réunion
La prochaine réunion se tiendra le mercredi 15 décembre 2021, à 10 h.