Le mercredi 2 octobre 2019, 12 h 30
Salle de conférence 95, Cour suprême du Canada
Présents
- David Power (président)
- Barbara Kincaid (secrétaire)
- Renée Maria Tremblay
- Christopher Rupar
- Robert Houston, c.r.
- David Debenham
- Karen Perron
- Marie-France Major
- Geoffrey Langen
- Moira Dillon
- François Lacasse
- Gordon Greenwood
- Corey Villeneuve
- David Taylor
1. Ordre du jour
L’ordre du jour est approuvé.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 juin 2019
Le procès-verbal est approuvé.
3. Règles
Barbara Kincaid a expliqué que les prochaines modifications aux Règles se feront en 2020, pour accompagner le portail de dépôt électronique que la Cour développe actuellement. Les modifications incluront forcément toutes les règles se rapportant à la signification ou au dépôt de documents, puisque les parties feront ces démarches en utilisant le portail. Elles toucheront aussi les règles liées au processus et aux requêtes ayant trait aux demandes d’autorisation d’appel.
Comme Barbara l’a expliqué, une demande d’autorisation d’appel pourrait être constituée seulement de l’avis de demande, du mémoire et des décisions d’instances inférieures (sans affidavit à l’appui, sans copies des ordonnances de la Cour d’appel, sans avis de dénomination, etc.), ce qui réduirait la quantité de documents déposés, comme à la Cour suprême des États-Unis. Barbara a visité cette cour récemment pour apprendre de son expérience en matière de service de dépôt électronique.
Barbara a aussi expliqué que la Cour révisera l’ébauche de Directive pratique sur la portée des interventions qui avait été discutée lors de la dernière rencontre du comité ABC. Cette directive pourrait ensuite être émise à un moment près du webinaire sur les interventions que l’ABC prévoit animer.
4. Questions diverses
a. Formulation des questions constitutionnelles
François Lacasse a fait état d’une récente requête en annulation d’un avis de questions constitutionnelles. Les procureurs généraux jugent encore la règle actuelle problématique.
b. Allocation du temps de parole
Chris Rupar a fait remarquer que dans des causes récentes, les parties ont été informées de leur temps de parole alloué très peu de temps avant l’audience. Si possible, il souhaiterait qu’il y ait au moins deux semaines d’avis pour permettre aux procureurs de bien se préparer.
c. Interventions
Bob Houston a soulevé la question du rôle des intervenants dans les questions de procédure. Il n’est pas clair jusqu’à quel point les intervenants ont le droit de répondre à des requêtes. À son avis, ce rôle devrait être limité.
d. Audiences à Winnipeg
David Power a donné des nouvelles de la visite de la Cour à Winnipeg qui incluait l’instruction de deux appels et diverses activités de relations externes.
Un membre du comité a mentionné qu’il avait eu des difficultés avec la webdiffusion en direct des audiences et qu’elle semblait se figer sur ses appareils de travail et personnels. Cette question sera portée à l’attention des services TI de la CSC.
e. Liste des avocats pour les jugements oraux
Barbara Kincaid a informé le comité qu’un modèle de page couverture pour les jugements rendus à l’audience a été adapté pour inclure la liste des avocats. Le nouveau format sera utilisé pour tout jugement oral rendu durant la session d’automne. Toute rétroaction serait appréciée.
5. Prochaine réunion
La prochaine réunion est fixée au mercredi 4 décembre 2019, à 12 h 30. Un dîner sera servi.