Le mercredi 30 mars 2022, 12 h 30
Vidéoconférence, Cour suprême du Canada
Présents
- Chantal Carbonneau (présidente)
- Barbara Kincaid (secrétaire)
- Renée Maria Tremblay
- Emily Moreau
- Corey Villeneuve
- François Lacasse
- Marie-France Major
- Marion Sandilands
- Isabelle Bouchard
- Margaret Truesdale
- Michael Sobkin
- Moira Dillon
- Gib van Ert
- Jean-Simon Schoenholz
- Nadia Effendi
- Anne Turley
- Gordon Greenwood
- D. Lynne Watt
1. Ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.
2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2021
Le procès-verbal est adopté.
3. Mise à jour COVID-19 : planification des audiences pour le printemps et l’automne 2022
Audiences d’avril et de mai
En vue des audiences du printemps, Zoom reste le mode préféré par la Cour pour la comparution des procureurs. On a donné aux procureurs des parties principales le choix de comparaître devant la Cour en personne pour le bloc d’audiences qui se tiendront en avril. Les procureurs des intervenants continueront à comparaître aux audiences par vidéoconférence, au moyen de Zoom.
Les procureurs qui comparaissent en personne doivent se soumettre à un dépistage de la COVID-19, être entièrement vaccinés contre la COVID-19 et porter un masque en tout temps dans l’édifice de la Cour. Le ou la juge qui préside l’audience informera les parties le matin même de l’audience à savoir si les procureurs pourront retirer leur masque lors de la présentation de leurs observations.
Québec, 14 et 15 septembre 2022
La Cour siégera à Québec le 14 et le 15 septembre 2022. On annoncera les affaires qui seront tranchées lors de cette visite au mois de mai par l’entremise d’un communiqué de presse; en outre, une page Instagram et un microsite sur le site Web de la Cour seront également lancés aux fins de couverture médiatique de la visite de la Cour à Québec. On espère qu’il sera permis au public d’assister aux audiences en personne. Comme l’accès à la justice est une priorité du juge en chef, de nombreuses activités de relations externes auprès du public et des écoles sont prévues.
Réouverture du greffe
La Cour espère pouvoir rouvrir le greffe au public de manière limitée (p. ex., sur rendez-vous) en mai, mais cela reste à confirmer. Des exigences de vaccination et de dépistage seront mises en œuvre.
Pratiques et mesures qui seront maintenues à l’avenir
La pratique qui consiste à demander aux parties de déposer leurs recueils condensés 48 heures avant la tenue de l’audience s’est avérée être avantageuse pour la Cour et restera en place de façon permanente. Il reste à voir s’il sera nécessaire de modifier les règles en conséquence.
Le dépôt par courriel se poursuivra également, mais la Cour exige néanmoins qu’une version papier de tous les dossiers soit déposée. Pour ce qui est des dossiers qui sont déjà clos, il n’est pas nécessaire de déposer une version papier des documents.
L’élaboration du portail de dépôt électronique progresse bien.
La Cour invite les procureurs à commenter les pratiques et mesures adoptées durant la pandémie qui pourraient être maintenues ou non à l’avenir; une discussion à ce sujet aura lieu lors de la réunion du CCCPP en octobre 2022.
4. Questions diverses
François Lacasse a fait savoir que les divers services des poursuites ont pris l’habitude de signifier leurs mémoires d’appel auprès de tous les autres chefs des poursuites afin d’avoir un délai de quatre semaines au complet pour décider s’ils demanderont l’autorisation d’intervenir.
5. Prochaine réunion
La prochaine réunion aura lieu le mercredi 8 juin 2022 à 10 h par Zoom.