Le mercredi 10 mars 2021, 12 h 30
Vidéoconférence, Cour suprême du Canada
Présents
- David Power (président)
- Barbara Kincaid (secrétaire)
- Chantal Carbonneau
- Renée Maria Tremblay
- Sophie Arseneault
- Isabelle Bouchard
- Moira Dillon
- Nadia Effendi
- Gordon Greenwood
- Sylvie Labbé
- François Lacasse
- Frédérick Langlois
- Marie-France Major
- Jean-Simon Schoenholz
- David Taylor
- Corey Villeneuve
- D. Lynne Watt
1. Ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.
2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2020
Le procès-verbal est adopté.
3. Les modifications de 2021 aux Règles de la Cour suprême du Canada
Renée Maria Tremblay explique que les modifications aux règles sont entrées en vigueur depuis la dernière réunion du Comité, soit le 27 janvier 2021, et elle demande s’il y a des questions et commentaires à ce sujet. Il n’y en a pas.
4. Livraisons au greffe
Diverses questions relatives au traitement des dossiers par le greffe font l’objet de discussion sous cette rubrique :
- Pour des raisons de sécurité, toutes les livraisons doivent se faire par l’entrée ouest du garage, sauf lorsqu’il y a moins de quatre (4) boîtes contenant des documents judiciaires destinés au greffe. Dans ce cas, les livraisons peuvent se faire au moyen du contrôle de sécurité habituel à l’entrée est de l’édifice de la CSC. Des casiers ont été installés à l’intérieur de l’entrée est, pour que les parties puissent y laisser leurs documents judiciaires afin que le personnel du greffe les recueille par la suite.
- Le greffe demeure fermé au public, mais le personnel assure le suivi des appels téléphoniques bien qu’il puisse mettre du temps à répondre à ceux-ci en raison des contraintes imposées par la pandémie. En tout temps, s’il y a des inquiétudes quant à la réception ou au traitement de documents ou de correspondance, nous invitons les correspondants et les correspondantes à communiquer avec Julie Laverty : Julie.Laverty@scc-csc.ca.
- Pour assurer la conduite efficace de l’audition des appels, les juges requièrent des copies papier des mémoires et de tout volume du dossier d’appel renfermant la partie I, ainsi que du recueil condensé. La Cour apprécie votre collaboration et votre compréhension à cet égard.
- Si les parties ont des documents papier originaux de l’un ou l’autre de leurs autres documents judiciaires, elles peuvent les déposer en tout temps.
- Enfin, si les parties ont de la difficulté à satisfaire à ces exigences ou ont d’autres préoccupations quant à l’audition de l’appel, Barbara leur demande de communiquer avec elle ou avec Renée Maria Tremblay.
5. Questions diverses
Barbara Kincaid explique que le juge en chef a donné comme directive que, étant donné la pandémie qui sévit, tous les procureurs doivent continuer à comparaître par vidéoconférence, au moyen de Zoom. Toutes les audiences sont diffusées en direct et, à quelques exceptions près, sont toutes archivées.
Barbara explique également que la Cour a maintenant entendu toutes les affaires qui avaient auparavant dû être reportées en raison de la pandémie de COVID-19, en plus de tous les dossiers qui étaient aux calendriers initiaux des sessions d’automne et d’hiver.
Les membres du Comité réitèrent une préoccupation qu’ils ont soulevée auparavant concernant la liste des procureurs ayant comparu à l’audience dans les motifs de jugement publiés. Tout en reconnaissant que la Cour a déjà expliqué les raisons derrière cette pratique, il est suggéré que cette dernière peut avoir une incidence néfaste sur les avocates ou les avocats et avocates racialisés qui ne comparaissent pas en tant que procureurs principaux. Barbara Kincaid explique que la Cour est sensible à cette préoccupation et que le registraire ou le registraire adjoint peut, à sa discrétion, limiter le nombre de procureurs qui comparaissent devant la Cour, afin de veiller à la bonne conduite de l’audition d’un appel. Seuls les procureurs qui ont comparu devant la Cour lors de l’audience verront leurs noms figurer dans les motifs de jugement publiés. Cette liste a pour objectif de consigner les noms des procureurs qui ont officiellement comparu devant la Cour lors de l’audience, et non de nommer toutes les personnes qui ont participé au dossier au nom de chacune des parties.
6. Prochaine réunion
La prochaine réunion se tiendra le mercredi 16 juin 2021, à 12 h 30.