Le mercredi 14 juin 2023, 12 h 30
Salle 95 et vidéoconférence, Cour suprême du Canada
Présents
- Chantal Carbonneau (présidente)
- Cristina Damiani
- Barbara Kincaid
- Emily Moreau (secrétaire)
- Stéphanie Bachand
- Renée Maria Tremblay
- François Lacasse
- Gib van Ert
- D. Lynne Watt
- Sophie Arsenault
- Marion Sandilands
- Isabelle Bouchard
- Geoff Langen
- Jean-Simon Schoenholz
- Sylvie Labbé
- Nadia Effendi
- Moira Dillon
- Gordon B. Greenwood
- Marie-France Major
1. Ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 mars 2023
Le procès-verbal est approuvé, à la suite de la correction d’une coquille à la p. 2.
3. Salle d’audience – à compter de l’automne 2023
La salle d’audience sera réaménagée comme elle l’était avant la pandémie (tous les juges siégeront sur un seul banc, tout le plexiglas sera retiré, le nombre de personnes pouvant être accueillies dans la salle passera à 60, et le nombre de procureurs aux tables passera à 12). Le système de réservation pour les demandes par les procureurs de sièges pour leurs clients sera réinstauré, et le site Web sera modifié en conséquence. En ce qui a trait aux membres du public, le système de réservation mis en place durant la pandémie sera maintenu. Pour les audiences de grande envergure, une section de débordement pourrait être aménagée dans le hall d’honneur afin d’accueillir d’autres membres du public.
Les procureurs des intervenants continueront de comparaître à distance lors de la session d’automne. En réponse aux commentaires selon lesquels les procureurs des intervenants ne peuvent pas voir le banc des juges dans son ensemble lorsqu’ils comparaissent par Zoom, des astuces pour pouvoir le voir au complet seront publiées sur le site Web de la Cour. Le rétablissement d’un seul banc des juges devrait également faire en sorte qu’il soit plus facile pour les procureurs de voir l’ensemble des juges lorsqu’ils plaident à distance.
On demande aux membres d’adresser au Greffe toute question ou tout commentaire relatif à la salle d’audience.
4. Suivi de la réunion du comité de liaison CSC/ABC
Interventions : La Cour a examiné la demande visant à rétablir le processus en deux étapes par lequel les interventions sont accordées (c’est-à-dire, donner l’autorisation d’intervenir d’abord, puis fixer la durée des plaidoiries orales une fois les mémoires déposés), et a décidé de garder l’approche à une étape suivie actuellement.
Prononciation des noms des procureurs : Au moment de confirmer les comparutions, le Greffe confirme également la prononciation des noms des procureurs. Le Greffe fournit ensuite la prononciation phonétique des noms des procureurs à la Cour avant l’audience.
Accroître l’effectif du Comité de liaison CSC/ABC : La Cour invitera les membres de la Société des plaideurs et de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada à se joindre au Comité. Le mandat du Comité sera révisé compte tenu de l’ajout de ces nouveaux membres.
5. Modifications aux Règles de la Cour suprême du Canada
Emily Moreau donne un aperçu des modifications proposées. On demande aux membres du Comité de soumettre leurs questions ou commentaires au plus tard le 7 juillet 2023. On s’attend à ce que les modifications entrent en vigueur en 2024.
François Lacasse demande si les modifications proposées comprennent le rétablissement de la formulation de questions constitutionnelles par la Cour. Barbara Kincaid répond que cette question n’est pas examinée dans le cadre de la série actuelle de modifications; toutefois, la question est notée.
6. Questions diverses
Commentaires quant au portail de dépôt électronique : Lynne Watt souligne que la catégorie de dépôt « requête en intervention » est distincte de celle de « requête », et que le personnel a souvent recours à la catégorie « autre » pour bon nombre de documents (p. ex., le formulaire 14), car il n’y a pas de catégorie distincte pour certains types de documents. Mme Watt fait aussi remarquer que lors du dépôt d’une requête en autorisation d’intervenir, la seule entrée possible quant au statut de la partie est celle d’« intervenant » (il n’existe aucune entrée « intervenant proposé »). Cependant, Mme Watt fait état des commentaires très positifs reçus quant à l’utilisation du portail de dépôt électronique : il est très rapide à utiliser, aucun document n’a été perdu, et les fichiers s’ouvrent rapidement.
Nouveau site Web : Un comité œuvre à la création d’un nouveau site Web pour la Cour, afin de le rendre plus convivial et accessible. Un sondage pourrait être envoyé aux membres du Comité pour leur demander leur avis sur les améliorations et les changements qui pourraient être apportés au site Web.
150e anniversaire de la Cour et déménagement à l’Édifice commémoratif de l’Ouest en 2025 : Le déménagement à l’ÉCO est toujours prévu pour l’été 2025, ce qui coïncide avec le 150e anniversaire de la Cour. Un comité est en train de planifier des activités pour l’année, qui commencera probablement par la tenue d’un symposium. Une réunion d’anciens auxiliaires juridiques est également prévue.
7. Prochaine réunion
La prochaine réunion aura lieu le mercredi 13 septembre 2023 à 12 h 30, dans la salle 95 et par Zoom.