Le mercredi 20 décembre 2023, 12 h 30
Salle 95 et vidéoconférence, Cour suprême du Canada
Présents
- Chantal Carbonneau (présidente)
- Cristina Damiani
- Barbara Kincaid
- Lesli Takahashi (secrétaire)
- Stéphanie Bachand
- Renée Maria Tremblay (Zoom)
- François Lacasse
- Gib van Ert
- Corey Villeneuve
- Lynne Watt
- Marion Sandilands
- Marie-France Major (Zoom)
- Christopher Rupar
- Jean-Simon Schoenholz (Zoom)
- Moira Dillon (Zoom)
- Nadia Effendi (Zoom)
- Margaret Truesdale
- Gordon B. Greenwood (Zoom)
- Sylvie Labbé (Zoom)
1. Ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2023
Le procès-verbal est approuvé.
3. Session d’hiver 2024
La Cour entendra 13 causes au cours de la session d’hiver. Elle siégera pendant une semaine en janvier et en février et pendant deux semaines au mois de mars.
Les procureurs des parties principales comparaîtront en personne ou par Zoom, s’ils le demandent. Les procureurs des intervenants continueront à comparaître par Zoom. Toutes les parties recevront des liens Zoom au cas où leur procureur ne serait pas en mesure de comparaître en personne le jour de l’audience.
4. Modification des Règles de la Cour suprême du Canada
La première ébauche des modifications a été préparée par les rédacteurs de Justice. Les commentaires seront fournis à Justice d’ici le 29 décembre. Un projet de document de travail sera distribué aux membres du Comité une fois qu’il sera prêt.
Une définition a été ajoutée pour le terme « portail de dépôt électronique » dans l’article d’interprétation (la règle 2).
La date d’entrée en vigueur visée pour les modifications est le 3 juin 2024.
Un avis à la communauté juridique sera envoyé lorsque les nouvelles modifications entreront en vigueur.
5. Procédure relative aux interventions
On avait demandé qu’une présentation soit offerte sur le traitement des requêtes en intervention, qui serait semblable à celle du mois de mars 2023 portant sur les demandes d’autorisation d’appel.
Barbara Kincaid donne un aperçu du processus en question. La pratique de la Cour consiste à traiter toutes les demandes d’intervention dans une ordonnance. Le ou la juge de service recevra tous les documents déposés, une note de service de la Direction générale du droit et une ébauche de l’ordonnance. Bien qu’il existe une grande discrétion quant au traitement des requêtes en intervention, chacune d’entre elles est examinée attentivement par le ou la juge de service en tenant compte des facteurs énoncés à la règle 57 et de l’avis à la communauté juridique de 2021.
L’ordonnance établit les dates de dépôt des documents des intervenants, en tenant compte du fait que tous les documents doivent être déposés un mois avant la date de l’audience, et énonce également le temps qui sera alloué à chacun des intervenants pour leur plaidoirie orale. Dans la liste des procureurs, on place souvent l’intervenant à la suite de la partie dont il appuie la position. Dans le cas des causes qui sont entendues pendant plus d’une journée, les intervenants peuvent être assignés pour présenter leurs plaidoiries le deuxième jour.
6. Format des mémoires – contrôle de conformité
La version imprimée des mémoires pour la session d’hiver 2024 sera vérifiée pour s’assurer de sa conformité aux exigences énoncées dans les règles et les lignes directrices.
Les procureurs peuvent s’attendre à ce que le greffe les informe s’il s’avère qu’un mémoire n’est pas conforme, et il demandera des copies modifiées. Pour l’instant, le greffe ne refusera pas le dépôt de mémoires, sauf s’ils excèdent la limite du nombre de pages.
Une prorogation de délai ne sera pas demandée si le mémoire modifié est déposé dans un délai raisonnable.
7. Recueils condensés
On rappelle que les lignes directrices pour le dépôt de documents indiquent que les versions imprimée et électronique du recueil condensé doivent être déposées auprès de la Cour au moins deux jours ouvrables avant l’audition de l’appel.
On demande d’informer le greffe si une partie ne déposera pas de recueil condensé.
8. Questions diverses
a. Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Lorsque la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation tombe la fin de semaine, comme c’était le cas en septembre, les échéances pour déposer les documents continuent de courir le lundi suivant. Le par. 35(1) de la Loi d’interprétation prévoit ce qui suit :
jour férié [tout jour fixé comme tel, notamment] la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, qui a lieu le 30 septembre.
Même si le bureau du greffe est fermé, les documents sont acceptés par l’entremise du portail de dépôt électronique et des casiers sécuritaires situés à l’entrée du côté est de l’édifice.
b. Intervenants à l’audience
La question de donner aux procureurs des intervenants le choix de comparaître en personne plutôt qu’au moyen de Zoom est soulevée. La registraire s’engage à présenter les commentaires aux membres de la Cour.
9. Prochaine réunion
La prochaine réunion se tiendra le mercredi 20 mars 2024 à 12 h 30, dans la salle 95 et par vidéoconférence Zoom.