Le mercredi 16 décembre 2020, 12 h 30
Vidéoconférence, Cour suprême du Canada
Présents
- David Power (président)
- Barbara Kincaid (secrétaire)
- Renée Thériault
- Chantal Carbonneau
- Renée Maria Tremblay
- Sophie Arseneault
- Jeff Beedell
- Moira Dillon
- Gordon Greenwood
- Sylvie Labbé
- François Lacasse
- Geoffrey Langen
- Frédérick Langlois
- Marie-France Major
- Karen Perron
- Christopher Rupar
- Michael Sobkin
- David Taylor
- Gib van Ert
David accueille Chantal Carbonneau à titre de nouvelle membre du comité (CCCPP). Chantal exerce les fonctions de conseillère stratégique de la Cour depuis la fin octobre.
1. Ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.
2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2020
Le procès-verbal est adopté.
3. Guide des modifications de 2021 aux Règles de la Cour suprême du Canada
Barbara Kincaid explique que les juges ont récemment signé les modifications aux Règles et que la Cour les publiera dans la Gazette du Canada le 6 janvier 2021. À compter de cette date, la Cour publiera également un avis à la communauté juridique concernant les modifications et affichera un guide sur son site Web fournissant de plus amples renseignements sur ces modifications. (Le même guide a été distribué aux membres du CCCPP avant la tenue de la présente réunion.) Par ailleurs, le greffe mettra à jour les Lignes directrices pour la préparation des documents à déposer à la Cour suprême du Canada (versions imprimée et électronique) pour y inclure les modifications.
Barbara fait remarquer que les modifications entreront en vigueur le 27 janvier 2021, et s’appliqueront à toutes les instances, y compris aux documents déposés à compter de cette date dans toute instance déjà en cours.
4. Obligation d’imprimer des copies de certains documents d’appel
Barbara Kincaid explique que pour assurer la conduite efficace de l’audition des appels, les juges requièrent des copies imprimées des mémoires et de tout volume du dossier d’appel renfermant la partie I, ainsi que du recueil condensé. Ils sont reconnaissants de la collaboration des procureurs à cet égard.
Barbara demande aux parties qui éprouvent de la difficulté à respecter ces exigences ou qui ont d’autres préoccupations relatives à l’audition de l’appel de bien vouloir communiquer avec elle ou avec Renée Maria Tremblay.
5. Droits de dépôt
Une question a été soulevée lors de la dernière réunion, tenue le 21 octobre 2020, à savoir si les droits de dépôt encourus depuis le début de la pandémie en mars seront exigibles. Barbara Kincaid explique que la Cour a décidé qu’ils le seront à compter du 11 janvier 2021. Elle souligne que les parties peuvent effectuer leurs paiements par chèque ou en téléphonant au greffe, et assure les membres que la Cour ne tardera pas à traiter un dossier en raison de droits manquants.
6. Questions diverses
Barbara Kincaid explique que le juge en chef a donné la directive suivante : étant donné la pandémie qui sévit, tous les procureurs doivent continuer de comparaître par vidéoconférence, au moyen de Zoom, en ce qui a trait aux audiences prévues au début de 2021. Les juges seront présents dans la salle d’audience, et toutes les instances seront diffusées en direct sur le site Web de la Cour.
Barbara souligne que le greffe continuera à fournir des casques d’écoute aux procureurs, qu’ils devront retourner à la Cour à la suite de l’audience.
Elle annonce également que Jill Sauvé, membre du personnel du greffe, sera en congé de maternité à compter du début du mois de février.
Les membres du CCCPP rendent hommage à Robert E. Houston, c.r., à l’occasion de sa retraite, pour souligner ses nombreuses années de service à la Cour en tant que correspondant et membre du comité. L’hommage à Bob présenté par Jeff Beedell est ci-joint.
7. Prochaine réunion
La prochaine réunion se tiendra le mercredi 10 mars 2021, à 12 h 30.
Retraite de Bob Houston
[Traduction] « Je prends la place de mon collègue, Bob Houston, qui aurait voulu aujourd’hui assister à ce qui aurait été sa dernière réunion du CCCPP. Il a décidé de prendre sa retraite à la fin du mois, et si vous me le permettez, je voudrais dire quelques mots.
J’ai constaté, en effectuant une recherche dans la base de données des jugements de la Cour suprême du Canada, que le nom de Bob apparaît pour la première fois dans les Recueils de la Cour suprême dans l’arrêt Morgan c. Procureur général de l’Île-du-Prince-Édouard, [1976] 2 R.C.S. 349, date du jugement : 1975-06-26.
Bob a comparu avec Brian Squair comme procureur, devant l’ensemble de la Cour Laskin, au nom du procureur général du Manitoba. Il s’agissait d’une instance dans laquelle le procureur général du Canada et les procureurs généraux des neuf autres provinces sont tous intervenus à l’égard de la constitutionnalité des restrictions imposées par l’Île-du-Prince-Édouard sur le droit des non-résidents de posséder des terres. En 1975, en anglais, on appelait les « interveners » des « intervenants » et l’audience a duré quatre jours, donc on peut affirmer sans équivoque que les procureurs généraux ont eu le droit de prendre la parole derrière le lutrin pendant plus de cinq minutes chacun.
https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/5963/index.do?q=%22Robert+Houston%22
Admis au Barreau en 1969, Bob participe, depuis au moins 1975, aux services offerts par les correspondants de la Cour suprême, notamment en agissant à ce titre au nom des procureurs généraux de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, et de Terre-Neuve-et-Labrador. Au cours des 45 dernières années et plus, Bob exerce son rôle de correspondant d’Ottawa à la perfection en se montrant extrêmement loyal envers ses clients, et tout aussi fidèle à la Cour, aussi bien qu’en coopérant avec les autres correspondants et en étant toujours courtois envers eux.
En plus d’agir à titre de correspondant de la Cour suprême, Bob exerçait le droit du contentieux civil général. Il a aussi été administrateur de The Advocates’ Society et de l’Association du Barreau canadien, et président de l’Association du Barreau du Comté de Carleton.
Veuillez vous joindre à moi afin de souligner la carrière en droit exceptionnelle de Robert E. Houston, c.r., et tout particulièrement, ses apports auprès de notre comité de la cour/des correspondants sur la pratique et la procédure, pendant de nombreuses années. »
Jeff Beedell