Le mercredi 14 décembre 2022, 12 h 30
Salle 95 et vidéoconférence, Cour suprême du Canada
Présents
- Chantal Carbonneau (présidente)
- Barbara Kincaid
- Emily Moreau (secrétaire)
- Stéphanie Bachand
- Renée Maria Tremblay
- Julie Laverty
- Corey Villeneuve
- Sophie Arsenault
- Christopher Rupar
- François Lacasse
- Jeff Beedell
- D. Lynne Watt
- Geoffrey Langen
- Margaret R. Truesdale
- Marion Sandilands
- Gordon Greenwood
- Marie-France Major
- Gib van Ert
- Sylvie Labbé
- Moira Dillon
1. Ordre du jour
L’ordre du jour est approuvé.
2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2022
Le procès-verbal est adopté.
3. Portail de dépôt électronique
Barbara Kincaid et Julie Laverty présentent le Portail de dépôt électronique. Celui-ci sera fonctionnel le 30 janvier 2023. Un avis à la communauté juridique sera publié sur le site Web de la Cour et les Lignes directrices seront mises à jour pour refléter les exigences d’utilisation du portail pour les parties (représentées et non représentées).
Mme Kincaid indique qu’en cas de difficultés techniques affectant l’utilisation du portail, le dépôt par courriel sera valide. Les documents contenant des renseignements confidentiels doivent continuer à être déposés sous scellés, directement auprès du Greffe.
4. Planification pour les audiences de l’hiver 2023
La configuration de la salle d’audience restera la même pour la session d’hiver et les directives aux procureurs qui comparaissent ne changent pas non plus : les procureurs des parties principales auront le choix de comparaître en personne ou par Zoom, tandis que ceux des intervenants seront tenus d’utiliser Zoom.
La Cour examine différentes possibilités d’accroître la capacité d’accueil de la salle d’audience. Actuellement, très peu de sièges sont réservés aux membres du public. Les procureurs ne devraient pas présenter de demandes pour leurs clients; ceux-ci doivent s’enregistrer eux-mêmes à l’avance comme membres du public, une fois fixée la date d’audience. Les sièges du public sont accordés sur la base du premier arrivé, premier servi.
Il est conseillé aux correspondants de consulter régulièrement le site Web de la Cour, car les changements aux mesures d’accès actuelles y sont communiqués au fur et à mesure qu’ils sont apportés.
5. Questions diverses
Dépôt de documents en version imprimée : Les documents imprimés doivent encore être déposés dans les casiers situés à l’entrée de l’est.
Accès à la Bibliothèque : Le public peut avoir accès à la Bibliothèque sur réservation.
Demandes d’autorisation 2022 : En réponse à une question de Gib van Ert, Mme Kincaid mentionne que la Direction générale du droit compte de nouveaux membres et que les conseillers et conseillères juridiques s’affairent à résorber l’arriéré des demandes déposées en 2022.
Mise à jour du registre : Lynne Watt indique que la mise à jour du registre prend un certain temps après le dépôt. Mme Kincaid précise que le dépôt par courriel demande beaucoup de temps et que le Portail devrait permettre un traitement plus rapide.
Requêtes informelles par correspondance : Sylvie Labbé indique que les parties font souvent des demandes à la Cour au moyen de « requêtes informelles » par correspondance. La registraire répond qu’il y a une différence entre s’écarter des Règles de la Cour suprême du Canada et s’écarter de la Loi sur la Cour suprême, et que le personnel du Greffe fait montre de souplesse pour certains types de demandes, notamment celles qui ne sont pas contestées. Pour les demandes contestées, une requête en bonne et due forme est davantage susceptible d’être exigée.
Processus de demande d’autorisation : François Lacasse demande si un survol du processus de demande d’autorisation pourrait être présenté au Comité, particulièrement en ce qui concerne les étapes suivant le dépôt des demandes. Ce sujet sera abordé à la prochaine réunion.
6. Prochaine réunion
La prochaine réunion aura lieu le mercredi 8 mars 2023 à 12 h 30 dans la salle 95 et par Zoom.