Présents
- Chantal Carbonneau (présidente)
- Emily Moreau (secrétaire)
- Renée Maria Tremblay
- Corey Villeneuve
- D. Lynne Watt
- François Lacasse
- Marie-France Major
- Michael Chambers
- Sylvie Labbé
- Margaret Truesdale
- Sophie Arseneault
- Moira Dillon
- Isabelle Bouchard
- Christopher Rupar
- Nadia Effendi
- Geoff Langen
1. Ordre du jour
Le point 2 de l’ordre du jour est modifié pour y lire « Adoption du procès-verbal de la réunion du 8 juin 2022 »; l’ordre du jour est adopté tel que modifié.
2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 8 juin 2022
Le procès-verbal est adopté.
3. Mise à jour COVID-19 : planification de l’audition des appels pour l’automne 2022
La registraire signale que la Cour fera un examen mensuel des mesures mises en place contre la COVID-19, et que la réouverture graduelle de l’édifice de la Cour est à l’étude. Pour ce qui est de la session d’automne 2022, les audiences virtuelles sont toujours privilégiées, mais les procureurs des parties principales seront autorisés à comparaître en personne. Les procureurs des parties intervenantes sont encore tenus de comparaître virtuellement, mais cela pourrait faire l’objet de réexamen plus tard. Dans la salle d’audience, les juges continueront de s’asseoir sur deux bancs, mais quelques-unes des séparations en plexiglas seront retirées. On prévoit limiter à six le nombre de membres du public et des médias qui seront autorisés à assister aux audiences.
La possibilité de rouvrir le greffe sur rendez-vous est à l’étude, tout comme la possibilité d’offrir des visites guidées de la Cour en personne de façon limitée. Les casiers qu’utilisent actuellement les parties en litige et les procureurs pour déposer leurs documents à l’entrée de l’Est demeureront en place. Si des changements quant aux mesures doivent entrer en vigueur à compter du 1er octobre 2022, un avis en ce sens sera affiché sur le site Web de la Cour.
François Lacasse fait remarquer que les procureurs des parties intervenantes avaient la permission de comparaître en personne lors des audiences à Québec le 14 et le 15 septembre. La registraire explique que l’objectif de la visite de la Cour à Québec était de donner l’occasion aux membres du public d’assister aux audiences et d’observer de près le travail de la Cour. C’est pour cette raison que les procureurs des parties intervenantes étaient autorisés, de façon exceptionnelle, à comparaître en personne, quoique certains d’entre eux aient choisi de comparaître virtuellement.
4. Questions diverses
Lynne Watt fait remarquer que la Cour a récemment rendu plusieurs ordonnances fixant des calendriers de dépôt dans les affaires mettant en cause de multiples parties, mais que les dates d’échéance ne sont pas toujours indiquées pour toutes les parties (p. ex., à l’égard des procureurs généraux intervenant de plein droit sur une question constitutionnelle). Reconnaissant que les dates d’échéance habituelles prévues par les Règles de la Cour suprême du Canada s’appliquent lorsque l’ordonnance est muette, Mme Watt indique qu’il serait utile que ces dates d’échéance soient néanmoins précisées dans les ordonnances pour les parties dont les calendriers n’ont pas changé. La registraire fait savoir qu’il en sera tenu compte lors de la rédaction d’ordonnances dans lesquelles des calendriers de dépôt sont fixés.
François Lacasse demande s’il est acceptable que les versions originales des documents imprimés déposées auprès de la Cour soient signées électroniquement, pendant que le personnel continue à travailler à distance. La registraire s’engage à confirmer les exigences relativement à la signature des documents imprimés. Entre-temps, les membres du comité peuvent considérer que les signatures électroniques sont permises, sauf indication contraire.
5. Prochaine réunion
La prochaine réunion aura lieu le mercredi 14 décembre 2022 à 10 h par conférence Zoom.