Membres

Jean-Simon Schoenholz

Biographie

Jean-Simon Schoenholz is a versatile litigator with a bilingual, national practice focusing on public law strategy, appellate advocacy, and commercial litigation. Jean-Simon regularly appears before the federal courts and the Supreme Court of Canada, including in high-profile and high-stakes matters. In doing so, he brings to bear his perspective as a former judicial law clerk in both courts. Jean-Simon also acts before all levels of court in Ontario and is licensed in Québec. Jean-Simon is regularly engaged when clients are affected by government and government agency decisions, including to challenge government regulation. He also acts for public institutions, including Crown corporations, airport and port authorities, and universities, where their decisions are challenged. As part of his public law practice, Jean-Simon is regularly called upon to advise clients on complex matters of statutory and regulatory interpretation. This notably includes lending support to clients engaged in government consultations and as part of broader government relations strategy. He also advises Crown corporations on governance matters. Jean-Simon has unique experience participating in high-profile public inquiries, most notably as commission counsel to the Emergencies Act inquiry. He has been ranked "One to Watch" in public and administrative law since 2022. Jean-Simon is one of a small group of lawyers who regularly act for federal institutions with respect to their obligations under the Official Languages Act. He regularly assists them in responding to investigations by the Commissioner of Official Languages, improving compliance, and representing them in the federal courts to respond to claims for damages. Jean-Simon is the firm's Supreme Court of Canada Agent. He is also chair of the Canadian Bar Association's Supreme Court Liaison Subcommittee. Jean-Simon is regularly called upon to represent clients on appeals in a wide range of industries and subject matters, including commercial, insurance, employment and labour, and public law. He has successfully obtained leave to appeal and leave to intervene before the Supreme Court of Canada. Jean-Simon is very involved in the firm and the legal community. He is a member of the Ottawa Student Committee. He sits on the executive of a number of Canadian Bar Association sections, including the national Administrative Law section. He teaches Administrative Law and Civil Procedure. In 2022, he co-coached the University of Ottawa's team in the Laskin Moot (administrative and constitutional law) to a third place finish. Jean-Simon regularly volunteers with Pro Bono Ontario's Supreme Court Leave Application Assistance Program.

Patricia Hénault

Biographie

Patricia est avocate au sein des groupes de propriété intellectuelle (PI) et de technologie, médias et télécommunications (TMT) du cabinet national Fasken. Plaideuse pationnée, elle a comparu devant tous les niveaux de tribunaux des palliers fédéral et provincial (Québec), incluant la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel fédérale et la Cour d'appel du Québec. Patricia a une grande maitrise du paysage législatif et réglementaire de la propriété intellectuelle. Pour elle, la propriété intellectuelle ne se limite pas à l'obtention, l'enregistrement et l'utilisation de brevets, de marques de commerce, de droits d'auteur ou de secrets commerciaux ; elle contribue à l’avancement des connaissances, permet un retour sur l’investissement, finance la recherche et le développement, démontre le sérieux et la crédibilité de l’entreprise innovante et assure sa continuité et sa profitabilité. Patricia conseille les clients sur la manière de gérer, de mettre à profit et de protéger ces précieux actifs. Elle a notamment représenté avec succès la demanderesse dans le premier dossier en matière de secret commercial ayant été rendu au Québec en application de l'article 1612 du Code civil du Québec (2021). Elle plaide régulièrement des injonctions provisoires et interlocutoires en matière de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale et de parasitisme commercial, la plus récente dans l'affaire New Skinny Mixes c. Capital Nutrition (2025). Patricia a également une connaissance poussée en droit de la santé, ayant représenté des entreprises pharmaceutiques d'ici et d'ailleurs dans des litiges de brevets et des pourvois en contrôle judicaire, notamment dans l'affaire Janssen c. Ministre de la santé et des services sociaux devant la Cour d'appel du Québec (2019). Patricia agit également au nom de certaines des plus grandes entreprises médiatiques du Canada dans des affaires liées à la liberté de la presse et à la liberté d'expression. Elle a notamment fait partie de l'équipe ayant représenté devant la Cour suprême du Canada la journaliste Marie-Maude Denis (Société Radio-Canada) en application de la Loi sur la protection des sources journalistiques (2019), ainsi que dans l'affaire hautement médiatisée Société Radio-Canada c. Personne désignée (2024), défendant pour le compte d’un consortium de médias la publicité des débats judiciaires et le droit du public à l'information. Elle a également représenté différents médias devant la Cour d'appel du Québec dans une série de dossiers civils où des ordonnances d'anonymat étaient recherchées par des agresseurs sexuels allégués poursuivant en diffamation leurs présumées victimes, ou poursuivis en dommages par celles-ci (2021-2022). Elle conteste régulièrement des demandes d'ordonnance de non-publication et autres ordonnances de confidentialité pour le compte des médias, tant en matière civile que criminelle.