Notre travail
- Examiner la gouvernance de toute l’organisation et recommander des changements, s’il y a lieu, notamment en ce qui concerne l’efficacité et la transparence des règlements, ordonnances, politiques et procédures.
- Mettre en œuvre une politique d’égalité et instaurer une véritable diversité dans toute l’ABC.
- Définir, proposer et gérer le processus d’autoévaluation annuelle du conseil d’administration.
- Définir et proposer des critères pour les membres du conseil d’administration.
- Encadrer les élections au conseil d’administration; vérifier si les dossiers de candidature comportent tous les éléments requis, notamment une attestation d’inscription à un barreau.
- En collaboration avec les sections, examiner la composition du Comité des politiques ainsi que les critères et le processus de sélection de ses membres.
- Examiner la composition du Comité des finances et le processus de sélection de ses membres.
- Examiner les politiques et les pratiques en matière de ressources humaines.
- Définir, proposer et gérer les processus de sélection et d’évaluation du rendement du ou de la chef de la direction.
- Définir et gérer les processus de résolution des différends pouvant survenir au sein des organes de gouvernance et entre ces organes et le personnel.
- Superviser le travail de ses sous-comités et rendre compte de leur travail au conseil d’administration.
- Procéder à la sélection des lauréats et lauréates et à la remise de la bourse du Vicomte-Bennett, du prix pour le droit Ramon-John-Hnatyshyn, du prix d’excellence Louis-St-Laurent et d’autres prix reconnus par le conseil d’administration.
Membres
Huit membres, dont cinq font partie du conseil d’administration (y compris le vice-président ou la vice-présidente, qui préside le Comité).
Qualités
Gouvernance
- Connaissance des structures de l’ABC.
- Connaissance des questions de gouvernance dans une grande organisation sans but lucratif dirigée par ses membres et axée sur la diversité.
- Expérience comme membre du conseil d’une autre grande organisation à but non lucratif.
- Expérience dans l’élaboration et l’interprétation de politiques de gouvernance et de textes législatifs et règlements pertinents.
- Capacité de soutenir et d’amorcer le changement tout en aidant les autres à s’adapter à la transition.
- Au moins un membre du Comité doit pratiquer le droit au Québec et au moins un membre doit pratiquer le droit dans une province ou un territoire de common law au Canada.
Équité
Aptitudes et expérience suivantes en matière d’équité :
- Connaissance du mandat de l’ABC et de son histoire au chapitre des initiatives d’équité.
- Contribution aux initiatives d’équité dans sa division de l’ABC ou à son lieu de travail.
- Solide connaissance des questions d’équité ainsi que de la loi, de la jurisprudence, des procédures judiciaires, de la théorie et des pratiques y afférentes.
- Connaissance des difficultés que vivent les membres de certaines communautés diverses qui ont affaire au système de justice ou sont des professionnels du droit.
- Contribution à des initiatives d’autres organisations œuvrant pour l’équité, ou connaissance de telles initiatives.
Temps à consacrer
20 heures/mois
