Faire le pont entre les cours fédérales et le barreau
Le Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le barreau a le mandat de fournir une tribune aux membres du barreau, de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale qui leur permet de discuter de questions préoccupantes liées au fonctionnement de la Cour.
Notre travail
Le Comité offre à la magistrature et aux membres du barreau des occasions d’examiner des questions qui ne s’inscrivent pas dans le mandat du Comité des règles de la Cour fédérale.
Le Comité se réunit normalement à Ottawa deux fois par année. Pour suggérer des questions à ajouter à l’ordre du jour, communiquez avec nous.
Notre expertise
Les membres du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le barreau possèdent les compétences suivantes :
- expérience en matière de législation fédérale;
- présence active devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.
Cinq des sept membres doivent être actifs au sein d’une section nationale où les interactions sont fréquentes avec la législation fédérale en raison de litiges entendus devant la Cour fédérale. Le ministère de la Justice du Canada et le Service administratif des tribunaux judiciaires sont également représentés.
Notre mode de fonctionnement
Les candidatures des membres admissibles sont soigneusement étudiées par le Sous-comité des sections et, au besoin, les présidents et présidentes des sections nationales votent pour les membres du Comité qui ont des mandats de deux ans.
En savoir plus
- Communiquez avec nous.
- Lisez les mémoires du Comité.
- Découvrez les initiatives du Comité.
- Accédez aux ressources du Comité.
- Jetez un coup d’œil aux procès-verbaux du Comité.
- Apprenez pourquoi vous devriez vous impliquer.
