La Phase 4 de l’évaluation de la mise en œuvre par les États de la Convention sera davantage axée sur la détection, l’action répressive et la responsabilité des entreprises, ainsi que sur d’autres grandes thématiques ayant un rapport avec la mise en œuvre adéquate des obligations prévues par la Convention.
Le 9 décembre 2014, l’OCDE sera l’hôte d’une consultation en personne avec les parties prenantes à Paris.