L’équipe anticorruption de l’ABC a adressé une lettre au ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (uniquement en anglais) afin de souligner ses préoccupations au sujet du Cadre d’intégrité, dans sa forme actuelle. L’ABC soutient les efforts visant à lutter contre la corruption, mais rappelle qu’un régime qui prévoit des mesures de radiation doit respecter les principes de la primauté du droit et de l’application régulière de la loi, faire preuve de transparence et s’appliquer de façon équitable.
- Le budget fédéral de 2015 manifeste un engagement envers la révision du cadre d’intégrité en vigueur
- Why Ottawa’s debarment regime needs to be revised (uniquement en anglais)