Les études d'impact sur le marché du travail (EIMT) sont des incontournables pour les sociétés qui font venir des travailleurs étrangers temporaires au Canada. Les règles sont rédigées de sorte qu’avant de pouvoir embaucher un travailleur étranger, ces sociétés sont tenues de sérieusement prospecter le marché de l’emploi local. Les règles contiennent même des exigences spécifiques quant à la publication des offres d’emploi.
Qu’advient-il si vous êtes Google Canada et que vous avez besoin des talents particuliers de Sergey Brin pendant six mois, ou si vous êtes un fabricant et que dans le cadre de votre contrat d’achat, la société étrangère qui fabrique votre matériel doit aussi l’entretenir? Êtes-vous malgré tout tenu de publier largement une annonce pour qu’un travailleur canadien puisse obtenir le poste?
C’est le genre de questions abordées par la Section du droit de l’immigration de l’ABC dans sa réponse à une demande de commentaires faite par Emploi et Développement social Canada (EDSC) au sujet des emplois qui ne sont pas assujettis aux normes minimales de publicité énoncées dans les EIMT et de ceux qui devraient passer dans la catégorie des emplois exemptés d’EIMT, ainsi qu’au sujet des emplois exemptés de permis de travail en vertu du Programme de mobilité internationale.
Quinze catégories ont déjà fait l’objet d’exceptions apportées aux normes minimales de publicité en matière de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. La section a limité ses commentaires à celles visant les universitaires, les propriétaires exploitants, les postes de courte durée, les instructeurs de religion, les techniciens - Services spécialisés et fournisseurs - Services spécialisés, et les travaux couverts par une garantie.
Bien que les universitaires soient visés par les exceptions, remarque la section, [traduction] « les agents d’EDSC s’attendent généralement à ce qu’une université respecte les mêmes normes de publicité que celles prévues pour les demandes d’EIMT ordinaires. Ainsi, une demande pour un poste d’universitaire étranger qui ne comporte pas de publicité dans le Guichet-Emplois national sera presque toujours rejetée malgré les lignes directrices sur les exceptions aux EIMT qui n’exigent aucune publicité sur ce site ».
Selon la section, l’élimination de l’exigence d’EIMT pour les universitaires étrangers permettrait l’enrichissement des campus canadiens en nouvelles connaissances, faciliterait la mobilité et les échanges réciproques avec l’étranger.
Selon sa recommandation en la matière, EDSC devrait créer un nouveau Programme de mobilité internationale pour les universitaires étrangers qui enseignent et font de la recherche.
La section effectue en tout six recommandations pour les secteurs pris en compte dans le mémoire, dont les suivantes : EDSC devrait continuer à offrir l’exception pour les propriétaires exploitants et étendre les exemptions d’EIMT pour y inclure les travailleurs étrangers spécialisés qui viennent au Canada pour une courte période et ceux qui viennent régulièrement pour effectuer des tâches d’entretien ou autre travail technique sur du matériel qui n’est plus couvert par une garantie. Elle recommande en outre que soit prolongée la période de validité des permis de travail, jusqu’à un an pour les ressortissants étrangers qui ne séjournent dans le pays que périodiquement.