La technologie change la manière dont nous menons toutes nos affaires. Ce que l’on oublie parfois, c’est que les règles qui régissent ces actions doivent elles aussi changer pour s’adapter à la technologie.
C’est ce que la Section du droit de l’immigration de l’ABC affirme dans une lettre récemment adressée à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada au sujet du Code type de déontologie professionnelle et des règles qui régissent l’enregistrement électronique des documents.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada aura bientôt mis tous ses processus de demande en ligne, ce que la section appuie (disponible uniquement en anglais). [TRADUCTION] « Cependant, pour accéder à ces processus, le personnel de soutien devrait utiliser le compte d’un avocat ou d’un autre représentant autorisé en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés » pour effectuer des procédures de routine, telles que la préparation de formulaires ou la recherche de communications du gouvernement, puisqu’il leur est interdit de créer leur propre compte sur le portail. Le Code type, élaboré en pensant à l’enregistrement foncier, ne permet pas aux avocats de mettre en commun leurs coordonnées d’accès personnelles.
La Section du droit de l’immigration se dit préoccupée par les conséquences imprévues des règles lorsqu’elles sont appliquées au contexte de l’immigration étant donné le grand nombre de demandes et de communications qui devraient transiter par le portail en ligne.
[TRADUCTION] « Parmi ces préoccupations, notons le fait que cela va nuire au modèle de prestation des services juridiques dans les cabinets ainsi qu’au coût et à l’accessibilité de ces services du point de vue financier. »
Si les règles pertinentes s’appliquent à tous les domaines d’exercice, [TRADUCTION] « la section de l’ABC demande à la Fédération de créer une exonération pour le droit de l’immigration et de déterminer si ces règles nuisent aux avocats qui exercent dans d’autres domaines du droit ».