La Section Taxe à la consommation, douanes et commerce de l’ABC dit que l’équipement de protection individuelle devrait être ajouté à la liste des choses qui sont considérées comme des nécessités vitales et exonérées de la TPS et de la TVH en vertu de la Loi sur la taxe d’accise.
Dans une lettre (disponible uniquement en anglais) adressée au ministre des Finances, la section a souligné que la TPS et la TVH s’appliquent actuellement, aux taux ordinaires, aux articles d’EPI tels que les masques et les masques chirurgicaux, les écrans faciaux en plastique, les lunettes de sécurité, les vêtements et les gants protecteurs. Alors que les établissements comme les hôpitaux et certains organismes publics ont pu demander des remboursements partiels, les fournisseurs de soins de santé, les premiers répondants, les maisons de soins infirmiers, les écoles et autres acheteurs ne sont pas admissibles à demander des crédits d’impôt sur les intrants lorsqu’ils achètent leurs EPI.
[TRADUCTION] « Les personnes vulnérables, y compris les personnes aînées et celles dont le système immunitaire est compromis, ne devraient pas avoir à payer la TPS/TVH non remboursable sur un article qui est une nécessité vitale », dit la section. « En fait, personne ne devrait être obligé de payer la TPS/TVH et autres taxes de vente sur l’EPI puisqu’il est acheté pour protéger la santé des utilisateurs et des personnes qu’ils rencontrent. »
La section suggère en outre la détaxe d’autres biens tels que l’alcool à friction, les lingettes désinfectantes, les désinfectants pour les mains et autres produits qui, s’ils ne sont pas considérés comme des nécessités vitales, sont essentiels pour freiner la transmission du coronavirus.
La section recommande d’ajouter ce qui suit à la partie II de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise :
Un stock d’équipement protecteur individuel conçu ou fabriqué pour être porté ou utilisé par une personne sur recommandation écrite par un médecin en chef fédéral, provincial, municipal ou autre pour protéger les personnes afin qu’elles ne contractent pas la nouvelle maladie à coronavirus (COVID-19) ou des maladies similaires ni ne les transmettent à autrui.
Elle fait remarquer [TRADUCTION] « un énoncé de politique souple et sujet à révision pourrait également identifier d’autres types d’EPI aux fins de la détaxe ».