En avril, le Conseil des académies canadiennes (CAC) a annoncé la nomination de son Comité d’experts sur l’aide médicale à mourir (AMM), qui sera présidé par l’honorable Marie Deschamps, ex-juge de la Cour suprême du Canada.
Le CAC a également annoncé les noms des présidents des groupes de travail qui sont chargés d’examiner les trois sujets que le gouvernement fédéral avait identifiés, au moment où celui-ci avait adopté son projet de loi sur l’AMM, comme nécessitant une étude plus approfondie, soit les cas de mineurs matures, de maladie mentale et de demandes anticipées.
Au mois de mai, le Groupe de travail sur la fin de vie de l’Association du Barreau canadien avait écrit à chacun des groupes de travail du CAC afin de leur offrir l’aide de l’ABC dans toute la mesure où cela leur serait nécessaire.
Les présidents sont :
- la docteure Dawn Davies, professeure agrégée au Département de pédiatrie de l’Université de l’Alberta, qui présidera le groupe de travail qui étudiera les demandes d’AMM faites par des mineurs matures;
- le docteur Kwame McKenzie, professeur de psychiatrie à l’Université de Toronto et directeur de l’Équité en matière de santé au Centre de toxicomanie et de santé mentale (Centre for Addiction and Mental Health – CAMH), qui présidera le groupe de travail qui traitera de demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent;
- la juge Deschamps occupera le poste de présidente par intérim du groupe de travail qui étudiera les demandes anticipées, jusqu’à ce qu’un nouveau président puisse être nommé. Le docteur Harvey Shipper, qui avait été nommé à l’origine pour ce poste, a cédé sa place au mois de mai alors que sa nomination avait déclenché un tollé, en raison de ses commentaires antérieurs sur l’AMM.
Le Comité d’experts a tenu sa première réunion en mai. Les groupes de travail examineront les éléments de fait et procéderont à une consultation publique avant de présenter leurs rapports, dont la soumission est prévue vers la fin de 2018.
La politique de l’ABC en matière d’AMM est exprimée dans différentes résolutions adoptées depuis 2015 : Préciser le droit relatif aux décisions de fin de vie, Aide médicale à mourir, Demande anticipée d'aide médicale à mourir, Aide médicale à mourir et troubles psychiatriques et L'aide médicale à mourir et les mineurs capables. Le Groupe de travail sur la fin de vie de l’ABC puise son expertise dans divers domaines, dont le droit pénal; le droit constitutionnel; les droits de la personne; le droit de la santé; le droit des testaments, successions et fiducies; le droit des aîné(e)s; le droit des enfants; les conseils juridiques aux entreprises; le droit de la protection de la vie privée; le règlement de différends et les questions d’égalité devant la loi. Parmi les membres de ce Groupe de travail, l’on compte des avocats et des avocates travaillant dans le secteur privé ou dans le secteur public, et des juristes d’entreprise ou avocats et avocates au service du gouvernement.