Quel devrait être le nombre maximum d’avocats cités en tête des décisions de la Cour suprême du Canada?
Dans une lettre (disponible uniquement en anglais, les citations qui en sont tirées sont des traductions) adressée à la juge Suzanne Côté, le Sous-comité de liaison avec la Cour suprême de l’Association du Barreau canadien (ABC) présente les résultats d’un vaste sondage mené auprès des membres de l’ABC et d’autres membres du barreau. La réponse courte : quatre, tant pour les intervenants que pour les parties principales.
Il s’agit du double de la pratique actuelle, qui limite à deux le nombre d’avocats cités en tête des jugements de la Cour suprême.
La principale raison d’augmenter ce nombre est « de reconnaître le travail des juristes qui ont contribué au dossier », peut-on lire dans la lettre. Il s’agit également d’aider les juristes moins expérimentés à développer leur carrière et d’accroître la diversité des juristes qui comparaissent devant la Cour.
La consultation a été menée auprès de 1 400 membres de l’ABC ayant comparu devant le plus haut tribunal du pays, ainsi qu’auprès de juristes invités à participer par les réseaux sociaux. Le sondage a été effectué en français et en anglais.