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Des sections de l’ABC unissent leur voix en réponse au rapport sur les FFADA

30 juin 2020

Bien que l’argent ne puisse régler tous les problèmes, un financement stable et durable semble être le point de départ pour guérir certaines des blessures mises au jour par le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

L’Association du Barreau canadien a réuni des membres de ses Sections du droit des autochtones, du droit pénal, du droit des enfants et de la jeunesse, du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources et sur l’orientation et l’identité sexuelles après la publication du rapport l’an dernier. Ce groupe a terminé son examen du rapport et a transmis ses commentaires (en anglais seulement) à la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett.

Le rapport de l’Enquête énonce 231 appels à la justice — des mesures qui s’avèrent nécessaires pour éliminer les causes profondes de la violence et améliorer la qualité de vie des femmes et des filles qui en sont les victimes.

[TRADUCTION] « Le rapport de l’Enquête signale les injustices dont souffrent les femmes et les filles autochtones, ainsi qu’une combinaison de facteurs tels que le racisme institutionnel, le dénuement économique, le sexisme et la misogynie qui ont favorisé un nombre beaucoup trop élevé d’enlèvements, d’agressions et de meurtres au fil des décennies. Il souligne en outre la réponse inadéquate apportée par l’État et d’autres acteurs jusqu’ici pour mettre fin à ce scandale qui persiste, et il formule des appels à la justice dans le but de remédier à ces injustices et à ces lacunes. »

Les Sections se sont intéressées aux appels qui visent la profession juridique et le système de justice en général. Leur mémoire est divisé en trois chapitres : d’abord, des appels à la justice pour l’ensemble des gouvernements, ensuite, des appels à la justice pour divers secteurs, établissements, services et partenariats, et enfin, des appels à la justice fondés sur les distinctions.

Dans chacun de ces chapitres, les Sections formulent leur propre appel : un appel au financement. Un financement à la fois stable, adéquat et durable.

Le gouvernement n’a toujours pas publié de plan d’action national pour répondre aux appels à la justice. Les Sections appuient toutefois l’idée d’un plan d’action qui serait conçu et mis en œuvre par tous les ordres de gouvernement en partenariat avec les peuples autochtones pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA. L’ABC conçoit un tel plan comme un corollaire naturel au travail de l’Enquête.

Selon les Sections, ce plan doit [TRADUCTION] « absolument disposer d’un financement adéquat, être adapté régionalement et culturellement à la diversité de cultures et de communautés autochtones, et comprendre des mécanismes de reddition de compte dont les résultats sont communiqués aux peuples autochtones au moyen d’objectifs mesurables ».

L’ABC demande en outre un financement adéquat dans les domaines suivants : des campagnes de lutte contre la violence, la protection des langues et des cultures autochtones, des services de santé et de mieux-être, des logements sécuritaires, de l’eau potable et une alimentation adéquate, un revenu garanti, des initiatives de prévention du crime y compris de meilleures formations pour les policiers et l’embauche d’un nombre accru d’Autochtones au sein des forces policières, un meilleur accès à du financement stable pour l’aide juridique, ainsi que le financement et la dotation du système judiciaire dans le but de desservir une population diversifiée.

L’ABC appuie également les appels visant la mise en place de divers organismes de surveillance, notamment la création d’un poste d’ombudsman national des droits des Autochtones et des droits de la personne, la mise sur pied d’un tribunal national des droits des Autochtones et des droits de la personne, la nomination d’un commissaire national à l’enfance et à la jeunesse et la création d’un poste de surveillance du traitement des détenus autochtones qui soit indépendant du Service correctionnel du Canada.

[TRADUCTION] « Les Sections de l’ABC soutiennent les objectifs principaux des appels à la justice lancés par l’Enquête nationale, soit de mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones et à la discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la pauvreté, l’ethnicité et l’âge », déclarent les Sections.

Il semble toutefois que sans financement, les appels à la justice resteront sans réponse.