Le gouvernement a présenté son budget le 22 mars; le premier depuis les élections d’octobre dernier. Tel que prévu, les pontes et les groupes d’intérêts particuliers se sont empressés d’y mettre leur grain de sel, déclarant, parmi les applaudissements, qu’il n’y avait pas assez de ceci, ou trop de cela, ou arguant du non-respect de promesses électorales dans un secteur ou dans un autre.
Vous ne pouvez pas toujours obtenir ce que vous voulez, dit le philosophe Mick Jagger. Cependant, avec ce premier budget fédéral, le ministre des Finances Bill Morneau a fait un louable premier pas pour accorder aux juristes canadiens ce dont ils ont besoin.
De façon générale, c’est un plan qui convient à l’ABC : il accorde des fonds à l’aide juridique en matière criminelle, au Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones, et à la remise en vigueur du Programme de contestation judiciaire. Il réitère, en outre, l’engagement du gouvernement à « annuler les dispositions problématiques du projet de loi C-51 ».
Les mesures incorporées dans le budget « aideront les Canadiens à faire valoir leurs droits et permettront aux Canadiens défavorisés d’accéder à un système de justice équitable, moderne et efficient », promet le document.
Les Libéraux avaient déjà annoncé leur intention de remettre en vigueur le Programme de contestation judiciaire en phase de clôture sous le gouvernement antérieur. Dans le budget, ils ont financé leur promesse, avec une allocation de 12 millions de dollars sur cinq ans qui sera combinée avec le financement existant, totalisant 5 millions de dollars par an pour le programme.
Le document cite Sarah Lugtig, membre de l’ABC et présidente du Comité de l’accès à la justice : « L’Association du Barreau canadien est depuis longtemps en faveur du Programme de contestation judiciaire; elle l’a toujours soutenu et le considère comme une institution fondamentale de la démocratie canadienne ».
Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones est un autre programme soutenu depuis longtemps par l’ABC, auquel ce budget accorde un nouveau financement. Les Autochtones sont surreprésentés dans le système judiciaire et ce programme les aide à en franchir les nombreuses étapes et aide les personnes qui y travaillent à surmonter les obstacles culturels et linguistiques lorsqu’elles traitent avec des Autochtones. Le gouvernement accorde à ce programme 4 millions de dollars supplémentaires par an.
L’une des premières choses faites par le gouvernement libéral après son entrée en fonction a été d’annoncer la création d’une commission d’enquête sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées, une mesure louée par l’ABC. Le budget accorde 40 millions de dollars sur deux ans à la commission d’enquête.
L’ABC a prôné une augmentation du financement de l’aide juridique en matière criminelle et constate que ce budget a accordé certains fonds à ce poste avec une promesse de 88 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2016-2017. Ce financement aidera à combler la lacune quant à l’accès à la justice dont souffrent les personnes les plus désavantagées au Canada.
Les projets de l’ABC Justice pour tous et Avenirs en droit ont tous deux déterminé que l’absence d’une meilleure technologie dans les tribunaux constitue l’un des problèmes de l’accès à la justice. Le budget propose d’accorder 7,9 millions de dollars sur cinq ans au Service administratif des tribunaux judiciaires afin « d’investir dans des mises à niveau de l’infrastructure de la technologie de l’information pour assurer l’efficience du système judiciaire fédéral ».
En plus de promettre d’annuler les « dispositions problématiques » du projet de loi C-51, le gouvernement remarque que les menaces à la sécurité du pays peuvent revêtir maintes formes, qu’il s’agisse du terrorisme ou de catastrophes naturelles, et qu’il importe d’être prêt. « Il nous faut les bons outils pour passer à l’action lorsque cela s’avère nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens », déclare le document budgétaire. « Le budget de 2016 comporte plusieurs mesures immédiates qui permettront d’appuyer la sécurité des Canadiens à l’intérieur de nos frontières. »
L’ABC est également satisfaite par d’autres mesures qui ne sont pas directement connexes au système judiciaire.
Les membres de l’ABC font partie des millions de Canadiens qui ont été choqués à l’automne dernier par la situation critique des réfugiés syriens, et un grand nombre de membres de la Section du droit de l’immigration ont offert leur expertise. Le gouvernement libéral s’était alors engagé à fournir 678 millions de dollars sur six ans pour réinstaller 25 000 réfugiés syriens immédiatement, puis 10 000 de plus d’ici la fin 2016. Dans ce budget, le gouvernement propose de dépenser 245 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour identifier, traiter leurs demandes et réinstaller 10 000 réfugiés syriens de plus.
Il propose aussi de fournir 25 millions de dollars en 2016-2017 pour réduire les retards de traitement des demandes de parrainage familial présentées au Canada et à l’étranger, et 56 millions de dollars sur trois ans pour appuyer le traitement des demandes et les programmes d’établissement au titre d’une augmentation du nombre des résidents permanents déjà annoncée. La Section du droit de l’immigration de l’ABC reconnait que la réunification des familles est l’une des pierres angulaires du droit de l’immigration au Canada.
Le gouvernement consultera les groupes intéressés afin de clarifier les règles régissant les activités politiques des organisations de bienfaisance. La Section du droit des organismes de bienfaisance de l’ABC a étudié le traitement des activités politiques dans le secteur des organismes de bienfaisance et à but non lucratif au Canada et dans les pays du Commonwealth, et a offert son assistance pour clarifier les règles.
Alors que le budget ne comble pas tous les souhaits de l’ABC, il comble certains des plus importants. Nous écouterons attentivement les débats sur le budget et ceux qui suivront.