Christopher Veeman, membre exécutif de la Section du droit de l’immigration de l’ABC, a présenté des commentaires sur le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration.
L’ABC appuie les modifications proposées dans le projet de loi C-6, dont bon nombre remettraient le droit de la citoyenneté canadienne à son état antérieur aux modifications introduites par le projet de loi C-24, Loi renforçant la citoyenneté canadienne. En 2014, l’ABC s’est opposée en grande partie aux modifications introduites par le projet de loi C-24, de sorte que nous appuyons de façon générale l’annulation de ces modifications. Nous recommandons également des modifications additionnelles au projet de loi C-6 afin de rétablir ou d’améliorer les protections procédurales figurant dans la Loi sur la citoyenneté au sujet de la révocation de la citoyenneté.