Les résolutions débattues à chaque assemblée générale annuelle de l’ABC jouent un rôle déterminant, car elles orientent la gouvernance de l’Association et sa position sur des questions d’importance pour la communauté juridique.
Donc si vous, votre section ou votre comité voulez modeler les politiques de l’ABC, voilà votre chance : vous avez jusqu’au 11 décembre pour soumettre vos résolutions pour débat à la prochaine assemblée générale annuelle.
Les résolutions doivent s’inscrire dans la mission de l’ABC, à savoir :
- améliorer le droit ou l’administration de la justice;
- améliorer et promouvoir l’accès à la justice;
- promouvoir l’égalité dans la profession juridique et au sein du système judiciaire;
- améliorer et promouvoir les connaissances, les compétences, les normes déontologiques et le mieux-être des membres de la profession juridique;
- représenter la profession juridique à l’échelle nationale et internationale;
- défendre les intérêts de ses membres.
Elles ne doivent pas excéder 300 mots et doivent respecter la forme suivante : a) le préambule (s’il y a lieu) donne des renseignements factuels concis sur la nature du problème ou la raison de la mesure demandée; et b) une clause de disposition indique clairement la mesure à prendre.
Les renseignements à l’appui doivent être inclus dans le formulaire de soumission des résolutions.
Celles-ci peuvent être envoyées à Tamra L. Thomson, directrice générale de la représentation, par courriel (tamrat@cba.org) ou par la poste (Association du Barreau canadien, 66, rue Slater, bureau 1200, Ottawa (Ontario) K1P 5H1).
Les résolutions seront publiées en ligne en janvier. Chacune d’elle sera assortie d’un babillard auquel les membres pourront se connecter pour faire des commentaires et déposer des documents à l’appui.