Les instructions des prêteurs dans le contexte de transactions immobilières résidentielles vous pressent-elles de donner un avis et d’en assumer la responsabilité hors de votre domaine de spécialisation?
La Section du droit immobilier de l’ABC vient de mettre à jour sa trousse d’instructions hypothécaires pour la deuxième fois cette année, y ajoutant de nouvelles sections, notamment sur la portée des obligations professionnelles, les intermédiaires du prêteur, les taxes foncières, les demandes de fonds, les engagements.
« Lorsque vous répondez aux instructions, limitez la portée de vos services juridiques aux questions qui relèvent de votre expertise. Restreignez les opinions aux questions de droit pour lesquelles vous avez effectué une vérification préalable appropriée et ne donnez pas d’opinion sur des questions de fait. Lorsqu’une demande échappe à votre expertise, procurez au prêteur les renseignements applicables sur les tiers et indiquez-en la source. Évitez de laisser entendre que vous jouissez d’une expertise en la matière », conseille la trousse.
La trousse d’instructions hypothécaires offre une assistance pratique aux juristes qui font face aux demandes des prêteurs. Ainsi, la nouvelle section sur le zonage explique deux aspects du zonage dont vous devez tenir compte, la conformité en matière de lot et de construction et la conformité aux règlements de zonage, et la façon dont on les aborde généralement. Elle donne ensuite un exemple d’instruction du prêteur et la façon de s’y conformer selon que la transaction est couverte ou non par une assurance titre.
La section invite les juristes à communiquer avec elle à cbarealproperty@cba.org s’il existe des questions et des sujets qui les préoccupent dans le domaine des instructions du prêteur et qu’ils souhaitent voir figurer dans la trousse d’outils.