Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

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L’ABC se prononce sur le financement des tribunaux et l’indépendance de la magistrature

07 juillet 2017

Le 5 juillet, l’ABC a envoyé une lettre à la ministre de la Justice exprimant son appui quant à la mise en place d’un mécanisme qui assurerait le financement adéquat et soutenu de la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale, la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale, tout en préservant l’indépendance de la magistrature. Notre lettre fait suite aux commentaires  récents du juge en chef de la Cour fédérale, Paul Crampton.

Lire la lettre (disponible uniquement en anglais)