Ottawa — L’Association du Barreau canadien (ABC) accueille avec plaisir les modifications de la Loi sur les juges contenues dans le projet de loi C-31 qui augmenteraient le nombre des juges des cours supérieures en Alberta et au Québec.
[traduction] « La démocratie canadienne repose sur un système judiciaire qui fonctionne bien », déclare le président de l’ABC, Fred Headon, de Montréal. « Nous devons disposer d’un nombre adéquat de juges pour garantir que le système judiciaire fonctionne et que l’accès à la justice ne souffre pas de retards inutiles. La nomination de juges aux cours supérieures est une responsabilité constitutionnelle du gouvernement fédéral. »
L’ABC appuie les mesures prises par le gouvernement dans ce domaine. Les modifications augmenteront le nombre de juges des cours supérieures de 140 à 144 au Québec et de 55 à 57 en Alberta, répondant ainsi à une analyse de rentabilité convaincante présentée par ces gouvernements provinciaux à la recherche de juges supplémentaires pour garantir la bonne administration de la justice.
[traduction] « Un nombre inadéquat de juges se traduit par des coûts considérables, non seulement pour les personnes, mais pour la société dans son ensemble », ajoute Fred Headon. « Le système judiciaire canadien a été privé des ressources adéquates pour garantir un prompt règlement des différends. »
L’ABC est depuis longtemps engagée envers l’accès à la justice pour l’ensemble de la population canadienne. Plus récemment, l’Association a publié, l’an dernier, un rapport détaillé sur l’égalité de l’accès à la justice au Canada. Le rapport énumérait un vaste éventail d’objectifs pour faciliter la justice au quotidien et réinventer la prestation des services juridiques.
[traduction] « Les tribunaux et les juges impartiaux sont essentiels pour notre système de justice publique et pour la démocratie même », fait remarquer Fred Headon.
Fred Headon comparaîtra devant le Comité sénatorial des Affaires juridiques et constitutionnelles le mercredi 7 mai à 17 h 15 dans la pièce 257, édifice de l’Est. La lettre de l’ABC peut être consultée en ligne. L’ABC commentera d’autres parties du projet de loi C-31 dans des documents distincts.
L’ABC se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte 37 500 juristes, notaires, professeurs de droit et étudiants en droit de toutes les régions du Canada.