Bien des choses peuvent changer dans l’espace de quatre ans, mais comme on le dit si souvent, il n’y a rien de plus sûr que les impôts.
C’est pourquoi la Section du droit de la famille de l’ABC, de pair avec le ministère de la Justice, l’Agence du revenu et le ministère des Finances du Canada, a procédé à la mise à jour de sa Trousse d’outils pour les affaires fiscales. Cette trousse bien prisée reflète les nouvelles mesures législatives qui touchent les couples qui se séparent ou divorcent.
La trousse d’outils est disponible en deux versions – une destinée aux juristes, et l’autre pour les clients. Les deux versions sont offertes en format HTML ou peuvent être téléchargées comme PDF entièrement accessible.
Ces trousses d’outils aideront les juristes et leurs clients à évaluer les incidences que pourraient avoir les règles fiscales sur leurs finances futures lors d’une séparation ou d’un divorce. Elles expliquent les divers crédits, avantages et retenues et vous aideront à comprendre et à appliquer la législation fiscale canadienne, souvent complexe, à la situation particulière de vos clients.
Les sujets traités comprennent les communications avec l’Agence du revenu du Canada, les formulaires de déclarations de revenus à remplir, la déduction des frais juridiques, ainsi que les questions fiscales liées aux pensions alimentaires pour conjoint et enfants, aux régimes de pensions et aux autres prestations.